Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par GE Manager.

GE Manager est une application destinée à la gestion de appelants et sessions de chasse et de toutes données associées.

Toute utilisation du site internet ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions ci-dessous, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le service GE Manager est édité par :

EI Maxence Belval

SIRET : 990 146 805 00017

60 rue François 1er

75008 Paris

France

Courriel :

contact@ge-manager.fr

Article 2 – Définitions

Aux présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après.

Application

Désigne l’ensemble des services numériques proposés sous le nom GE Manager, accessibles via le site internet, un navigateur web ou une application mobile.

Utilisateur

Toute personne utilisant le site ou l’application, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Compte

Espace personnel créé par un utilisateur permettant l’accès aux fonctionnalités de GE Manager.

Abonné Premium

Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités Premium.

Contenus

Ensemble des informations enregistrées par les utilisateurs dans l’application, notamment :

appelants et données liées;
statistiques ;
reproduction et données liées ;
saisons de chasse et données liées ;
photographies ;
documents ;
paramètres.

Service

Ensemble des fonctionnalités proposées par GE Manager.

Article 3 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d’accès au service ;
les droits et obligations des utilisateurs ;
les règles d’utilisation de l’application ;
les responsabilités respectives des parties.

Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur le site internet.

Article 4 – Acceptation des CGU

La création d’un compte utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des CGU ;
les comprendre ;
les accepter sans réserve.

En cas de modification des présentes CGU, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Article 5 – Conditions d’accès au service

L’accès au site est libre.

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.

Les fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés Premium.

L’utilisateur est responsable :

du matériel utilisé ;
de sa connexion Internet ;
de la compatibilité de son appareil.

GE Manager ne garantit pas le fonctionnement du service sur l’ensemble des équipements existants.

Article 6 – Création du compte

Afin d’utiliser l’application, l’utilisateur doit créer un compte personnel.

Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Il est interdit :

de créer un compte sous une fausse identité ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations du service ;
d’utiliser une adresse électronique appartenant à un tiers sans autorisation.

GE Manager se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces obligations.

Article 7 – Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable :

de la confidentialité de son mot de passe ;
de la conservation de ses identifiants ;
des actions réalisées depuis son compte.

Il s’engage à choisir un mot de passe suffisamment robuste.

En cas de perte, de vol ou de suspicion d’accès frauduleux, il doit modifier immédiatement son mot de passe et informer GE Manager dans les meilleurs délais.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une négligence de l’utilisateur.

Article 8 – Utilisation normale du service

L’utilisateur s’engage à utiliser GE Manager conformément à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de perturber le fonctionnement de l’application ;
de contourner les mesures de sécurité ;
de tenter d’accéder aux serveurs ;
d’introduire des virus ;
d’automatiser massivement les requêtes ;
d’utiliser des robots ou scripts non autorisés ;
de porter atteinte au fonctionnement du service.

Toute tentative de compromission de la sécurité pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 9 – Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils enregistrent dans GE Manager.

Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’ils importent dans l’application.

Ils s’engagent notamment à ne pas enregistrer de contenus :

contraires à la loi ;
diffamatoires ;
injurieux ;
discriminatoires ;
violents ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
protégés par le droit d’auteur sans autorisation.

GE Manager agit en qualité d’hébergeur des contenus des utilisateurs et ne procède pas à un contrôle systématique des informations enregistrées.

Article 10 – Propriété des contenus utilisateurs

Les données créées dans GE Manager restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toutefois, l’utilisateur concède à GE Manager une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée d’utilisation du service, permettant :

l’hébergement ;
la sauvegarde ;
la synchronisation ;
l’affichage ;
la restauration des données ;
la réalisation des opérations techniques indispensables au fonctionnement de l’application.

Cette licence prend fin lors de la suppression définitive des données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant GE Manager est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom GE Manager ;
le logo ;
l’identité visuelle ;
les textes ;
les interfaces graphiques ;
les icônes ;
les photographies appartenant à l’éditeur ;
les vidéos ;
les bases de données ;
les modèles de données ;
les scripts ;
le code source ;
le code objet ;
les algorithmes ;
les méthodes de calcul ;
les statistiques générées ;
les développements logiciels ;
les fonctionnalités existantes et futures.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Protection des plans de mare et des contenus créés

Les plans de mare, schémas, organisations d’installations, dessins techniques, représentations graphiques et données enregistrés par les utilisateurs demeurent leur propriété.

GE Manager agit uniquement comme hébergeur technique de ces contenus.

Toutefois, les outils de création, les interfaces de dessin, les bibliothèques graphiques, les méthodes de représentation et les fonctionnalités permettant leur réalisation demeurent la propriété exclusive de GE Manager.

L’utilisateur s’interdit de reproduire ou de commercialiser ces outils sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Restrictions d’utilisation

Il est notamment interdit à tout utilisateur de :

copier tout ou partie de l’application ;
reproduire l’interface utilisateur ;
décompiler le logiciel ;
pratiquer l’ingénierie inverse (reverse engineering) ;
tenter d’accéder au code source ;
contourner les limitations techniques ;
supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
créer un service concurrent reposant sur les fonctionnalités de GE Manager ;
revendre l’accès au service sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du compte ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 14 – Utilisation automatisée

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute utilisation automatisée du service est interdite.

Cette interdiction concerne notamment :

les robots (bots) ;
les scripts automatisés ;
les logiciels d’extraction de données ;
les outils de scraping ;
les API non autorisées ;
les logiciels générant un trafic artificiel.

GE Manager se réserve le droit de bloquer automatiquement toute activité suspecte.

Article 15 – Disponibilité du service

GE Manager s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de ses services.

Toutefois, le service peut être interrompu notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de contraintes techniques ;
d’incidents de sécurité ;
d’événements de force majeure ;
d’interventions des prestataires techniques.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Évolution du service

GE Manager est un service évolutif.

L’éditeur peut à tout moment :

ajouter des fonctionnalités ;
supprimer certaines fonctionnalités ;
modifier l’interface utilisateur ;
améliorer les performances ;
corriger des anomalies ;
adapter les offres d’abonnement.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles n’ont pas pour effet de priver l’utilisateur des fonctionnalités essentielles de son abonnement.

Article 17 – Sauvegarde des données

GE Manager met en œuvre des mécanismes destinés à limiter les risques de perte de données.

Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de la conservation de ses informations importantes.

Il lui est recommandé d’effectuer régulièrement une exportation de ses données lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

GE Manager ne garantit jamais une absence totale de perte de données liée notamment :

à une défaillance technique ;
à un acte de malveillance ;
à un cas de force majeure ;
à un dysfonctionnement d’un prestataire.

Article 18 – Responsabilité de GE Manager

GE Manager est soumis à une obligation générale de moyens.

L’éditeur met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

Toutefois, il ne garantit pas :

une disponibilité permanente ;
une absence totale d’erreurs ;
une compatibilité avec tous les appareils ;
une absence d’interruption.

La responsabilité de GE Manager ne pourra notamment être engagée en cas :

de perte de connexion Internet ;
de mauvaise utilisation de l’application ;
de perte d’identifiants ;
d’utilisation frauduleuse du compte ;
de suppression volontaire de données par l’utilisateur ;
d’erreur de saisie.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de GE Manager, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 19 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
attentat ;
cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ;
panne généralisée des réseaux ;
décision administrative empêchant le fonctionnement du service.

Article 20 – Suspension du compte

GE Manager peut suspendre temporairement un compte notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
de tentative de piratage ;
de non-respect des présentes CGU ;
d’utilisation abusive du service ;
de défaut de paiement d’un abonnement ;
de comportement portant atteinte au fonctionnement de l’application.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur sera informé des motifs de cette suspension.

En cas d’urgence ou de risque pour la sécurité, la suspension pourra intervenir sans préavis.

Article 21 – Suppression du compte

GE Manager pourra supprimer définitivement un compte notamment en cas :

de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
de fraude ;
d’utilisation illégale du service ;
d’usurpation d’identité ;
de tentative d’accès non autorisé aux serveurs ;
de diffusion de contenus manifestement illicites.

La suppression du compte peut entraîner la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 22 – Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut mettre fin à son utilisation de GE Manager à tout moment.

La résiliation du compte n’entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes déjà versées au titre d’un abonnement en cours, sauf disposition légale contraire ou geste commercial de l’éditeur.

Les modalités de résiliation des abonnements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 23 – Utilisation sur les plateformes mobiles

GE Manager est accessible via un navigateur internet ainsi que, le cas échéant, au moyen d’applications mobiles distribuées sur différentes plateformes.

L’utilisateur est seul responsable :

de l’installation de l’application ;
de la compatibilité de son appareil ;
des mises à jour de son système d’exploitation.

Les conditions d’utilisation des plateformes de téléchargement (App Store, Google Play ou toute autre plateforme) demeurent applicables en complément des présentes CGU.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service résultant d’un dysfonctionnement propre à ces plateformes.

Article 24 – Mises à jour de l’application

Afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’évolution du service, GE Manager peut proposer des mises à jour.

Ces mises à jour peuvent notamment :

corriger des anomalies ;
améliorer les performances ;
renforcer la sécurité ;
modifier certaines interfaces ;
ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
supprimer des fonctionnalités devenues obsolètes.

L’utilisateur est invité à installer les mises à jour dans les meilleurs délais.

L’éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement de versions devenues obsolètes de l’application.

Article 25 – Notifications

GE Manager peut adresser aux utilisateurs des notifications concernant notamment :

la sécurité du compte ;
les mises à jour importantes ;
les évolutions des fonctionnalités ;
les modifications des documents contractuels ;
les informations relatives aux abonnements ;
les incidents techniques.

Ces notifications peuvent être envoyées :

par courrier électronique ;
dans l’application ;
via une notification « push » lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les communications à caractère promotionnel ne sont envoyées qu’en conformité avec la réglementation applicable et les préférences de l’utilisateur.

Article 26 – Confidentialité des identifiants

Chaque utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

L’utilisateur doit informer immédiatement GE Manager de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

Article 27 – Exportation des données

L’utilisateur peut exporter les données qu’il a créées dans GE Manager.

L’éditeur se réserve la possibilité de définir :

les formats d’export disponibles ;
les limitations techniques ;
les volumes maximums exportables ;
la fréquence des exportations.

Les données exportées deviennent ensuite placées sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 28 – Interdiction d’exploitation commerciale

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, il est interdit :

de revendre un accès à GE Manager ;
de louer un compte utilisateur ;
d’utiliser le service dans le cadre d’une activité de revente ;
de reproduire les fonctionnalités principales afin de développer un service concurrent ;
d’exploiter commercialement tout ou partie du contenu appartenant à GE Manager.

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du compte ainsi que des poursuites judiciaires.

Article 29 – Modification des présentes CGU

GE Manager peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions deviennent applicables dès leur publication sur le site internet ou à la date indiquée lors de leur mise en ligne.

En cas de modification substantielle des droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci seront informés par un moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 30 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Les parties conviennent de remplacer la disposition annulée par une disposition valable produisant des effets aussi proches que possible de l’intention initiale.

Article 31 – Renonciation

Le fait pour GE Manager de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 32 – Cession des droits

GE Manager pourra librement céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute société, notamment dans le cadre :

d’une fusion ;
d’une cession d’activité ;
d’une restructuration ;
d’un apport de fonds de commerce.

L’utilisateur ne peut céder son compte sans l’accord préalable écrit de GE Manager.

Article 33 – Convention de preuve

Les registres informatiques, journaux techniques, historiques de connexion, bases de données et sauvegardes conservés par GE Manager constituent des éléments de preuve recevables, sauf démonstration contraire.

Les parties reconnaissent leur valeur probante dans les mêmes conditions qu’un écrit sur support papier, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 34 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément à celui-ci.

Article 35 – Règlement amiable des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante :

contact@ge-manager.fr

Article 36 – Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Article 37 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de GE Manager.

Elles demeurent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.

Article 38 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :

EI Maxence Belval

60 rue François 1er

75008 Paris

France

Courriel : contact@ge-manager.fr